RÈGLEMENT CADRE DES JEUX D’ANTENNE RADIO HAG’ FM

ARTICLE 1- Objet

La radio  HAG’ FM, (SIREN 484 539 309) ayant son siège social 30 résidence Cotis-Capel à Beaumont – Hague (50440), organise des jeux d’antenne tout au long de l’année.
Ces jeux permettent aux auditeurs de gagner différents lots définis ci-après selon les modalités du présent règlement.

ARTICLE 2- Règles

De manière ponctuelle ou régulière, HAG’ FM  pourra mettre en jeu différents lots dont la valeur nominale et les caractéristiques seront indiquées lors de chaque jeu.
Ces jeux sont organisés par HAG’ FM soit seule, soit avec différents partenaires, mais leurs modalités sont unifiées et respectent les termes du présent règlement.
Ce règlement est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours à compter de son dépôt auprès de la SCP COURIEULT Jean-Marie – ELAÏDOUNI Hind. Toutefois, HAG’ FM se réserve le droit d’interrompre, de supprimer, de modifier ou de différer les jeux organisés dans le cadre du présent règlement, à tout moment, sans préavis, en fonction d’événements pouvant intervenir dans leur déroulement.

2.1. Modes de participation

Les lots pourront être gagnés selon les modalités suivantes:

2.1.1. Soit dans le cadre d’un jeu « question – réponse » avec tirage au sort

Dans ce cas :

– soit un nombre X de gagnants seront tirés au sort parmi les participants, étant entendu que les participants sont les N premières personnes ayant pu joindre le standard des jeux en appelant le 0233083577, à compter de l’ouverture de sessions organisées sur la période du jeu. Le tirage au  sort sera effectué par un membre de la radio HAG’ FM, bénévole, salarié ou volontaire service  civique. Si le gagnant n’est pas aussitôt joignable par téléphone, l’équipe de la radio procédera  alors à un second tirage.

2.1.2. Soit dans le cadre d’un jeu  » question – réponse   » sans tirage au sort

Dans ce cas, il faudra que les participants répondent à des questions à trois choix.
Les gagnants seront déterminés de la façon suivante :

– soit les gagnants seront les N premières personnes ayant donné la bonne réponse en appelant le standard des jeux au 0233083577 à chaque fois qu’une question est posée.

2.1.3. Soit dans le cadre d’un jeu de reconnaissance musicale avec et sans tirage au sort

Les gagnants seront déterminés de la façon suivante :

– soit les gagnants seront les N premières personnes ayant pu joindre le standard des jeux en appelant le 0233083577 à compter de la diffusion d’une œuvre à l’antenne, qui aura été préalablement annoncée à l’antenne ou sur le site internet de HAG’ FM.
– soit un nombre X de gagnants seront tirés au sort à l’issue du jeu parmi les participants, les participants étant les N premières personnes ayant pu joindre le standard des jeux en appelant le 0233083577 à compter de la diffusion d’une œuvre à l’antenne, qui aura été préalablement annoncée à l’antenne ou sur le site internet de HAG’ FM.

2.2. Lancement du jeu

Le jeu pourra faire l’objet d’un lancement selon deux procédés :

2.2.1. Soit à l’antenne de HAG’ FM :

Dans ce cas un message de lancement du jeu sera diffusé sur l’antenne soit par un animateur soit par un message préenregistré. Ce message précise la date d’ouverture et de fermeture du jeu et, le cas échéant, des informations plus précises telles que la date du tirage au sort s’il y en a un.

2.2.2. Soit sur le site Internet

Le site précisera les heures d’ouverture et de fermeture du jeu et, le cas échéant, des informations plus précises telles que la date du tirage au sort s’il y en a un.

ARTICLE 3 – Participation

Les jeux organisés dans le cadre du présent règlement sont ouverts à toute personne physique majeure à l’exception des collaborateurs de HAG’ FM et des membres de leur famille.
Tout mineur participant à un jeu sera considéré comme ayant obtenu l’accord préalable de ses parents.
La communication vers le numéro téléphonique est facturée selon le tarif en vigueur établi par France Télécom ou l’opérateur de l’appelant. Ce montant n’est pas indiqué à l’antenne sachant que la radio ne tire aucun bénéfice financier des appels.
Il ne sera possible de gagner qu’une fois par jeu et par foyer.

ARTICLE 4 – Lot mis en jeu

Chaque lot mis en jeu a une valeur pouvant varier entre 1 et 10 000 euros. Il ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement, de quelque manière que ce soit.
Sans que cela ne soit exhaustif, le plus souvent, les lots mis en jeu consisteront en des places de spectacle (concerts, expositions, musées, théâtre, cinéma, parcs d’attraction, …), des phonogrammes, des vidéogrammes, des livres, des produits bruns (matériel hi-fi, vidéo, baladeurs,…), des abonnements à un titre de presse, des séjours, des bons d’achats, des coffrets cadeaux, des rencontres avec des artistes, etc.
Les lots attribués aux gagnants pourront être différents selon leur rang d’appel ou, le cas échéant, de leur rang de classement à l’occasion du tirage au sort désignant les vainqueurs.
Pour bénéficier de leur lot, les gagnants devront le retirer dans les conditions fixées au règlement de chaque jeu ponctuel (retrait auprès des services de HAG’ FM, du partenaire, ou encore par envoi postal pour les lots légers).

 Jeu « HAG’ FM vous offre votre plein de carburant«  : dans la limite de 60 euros par véhicule et par famille, sous condition de présentation du justificatif (facture, ticket…) et de la copie de la carte grise du véhicule.

Le gagnant dispose d’un délai de un mois à compter de la date du gain pour retirer son lot à la station.

Passé ce délai, le lot sera remis en jeu sur l’antenne de HAG’ FM sans que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité ou lot de remplacement.

ARTICLE 5 – Gagnant

Chaque personne participant à un jeu sera prévenue du fait qu’elle aura gagné :
– soit personnellement par courriel, courrier, téléphone ou SMS,
– soit sur l’antenne de HAG’ FM,
– soit par voie d’affichage électronique sur le site internet www.hagfm.com et le groupe Facebook de la radio,
– soit, cumulativement par plusieurs des voies sus exposées.
Un gagnant ne pourra être considéré comme tel, qu’à la condition qu’il ait communiqué au standard du jeu (de vive voix ou, sur un répondeur dédié ou par formulaire depuis le site Internet), ses coordonnées exactes : nom(s), prénom(s), adresse et numéro de téléphone et que les données qu’il aura transmises s’avèrent exactes.
Sans ces indications, sa participation ne sera pas prise en compte et la personne ne pourra prétendre à aucune attribution de lot.
Dans le cas contraire, son lot ne lui sera pas attribué et pourra éventuellement être remis en jeu ou attribué à un autre participant choisi par HAG’ FM.
Par ailleurs, il est rappelé qu’une personne ne pourra pas gagner plus d’une fois par jeu ponctuel.
Dans le cas où le lot doit lui être attribué par un partenaire contractuel de HAG’ FM, les données qu’elle aura remplies en participant au jeu et qui figurent à l’article 3 pourront être transmises à ce partenaire :
– soit parce que ce dernier est organisateur de spectacles ou  de séjours, et ces coordonnées seront nécessaires pour réserver les places au gagnant du jeu.
– soit parce que celui-ci devra envoyer le lot directement au gagnant.
Afin d’attribuer le lot au gagnant, il pourra lui être demandé des justificatifs d’identité afin que son lot ne soit pas attribué à une tierce personne se faisant passer pour lui.
Sans ces justificatifs, la personne se présentant comme un gagnant ne pourra prétendre à aucune attribution de lot.
Par ailleurs, HAG’ FM ne saurait être responsable du traitement des noms et prénoms des gagnants, et notamment des erreurs ou oublis de réservation de(s) place(s) ou d’envoi de lot, qui pourraient être imputables aux partenaires de HAG’ FM, ainsi que de l’exploitation qu’ils pourraient faire ensuite des données relatives aux gagnants (sollicitations commerciales notamment).
Du fait de l’acceptation de leur prix, les participants autorisent HAG’ FM et le partenaire du jeu auquel ils ont participé à utiliser leur nom, prénom, et ville de résidence sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 7 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque. Ainsi, HAG’ FM pourra librement publier sur son site internet la liste des gagnants, leur photo et l’interview liée au gain.

ARTICLE 6- Annexe- jeu ponctuel

Chaque jeu ponctuel peut faire l’objet d’une annexe qui vient préciser les éléments suivants :
– Le type de jeu,
– Le moyen de lancer le jeu : Internet ou à l’antenne,
– Les dates d’ouverture et de fermeture du jeu,
– Le partenaire de HAG’ FM, le cas échéant, qui fournit les lots du jeu,
– La description des lots mis en jeu et le nombre de lots mis en jeu,
– Le mode d’attribution des lots : envoi postal ou à retirer auprès de HAG’ FM ou de son prestataire.
Chaque annexe de jeu pourra être obtenue par courrier sur simple demande adressée à HAG’ FM, 30 résidence Cotis-Capel à Beaumont – Hague (50440) au plus tard 3 semaines après la fin du jeu. Cette annexe pourra aussi être diffusée sur le site internet de HAG’ FM durant la durée du jeu.

ARTICLE 7- Données personnelles

HAG’ FM mettra en place un système de conservation des données et des réponses des participants au présent concours permettant un contrôle en cas de réclamation.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.
Pour toute demande concernant leurs données personnelles, les participants peuvent envoyer un courrier mentionnant l’objet de leur demande, leurs coordonnées exactes ainsi que celles du jeu auxquels ils ont participé (date, heure et nature de la dotation pour laquelle ils ont joué) à 30 résidence Cotis-Capel à Beaumont – Hague (50440) au plus tard 3 semaines après la fin du jeu.

ARTICLE 8 – Remboursement

La participation au jeu concours est gratuite, aussi, toute personne participant au jeu pourra obtenir sur demande à l’adresse du jeu les remboursements suivants :
– frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement et/ou de remboursement de la participation qui sera remboursé au tarif lent en vigueur au jour de réception de la demande
– frais de connexion à Internet correspondant à la consultation du présent règlement sur une base de 3 minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC la minute sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de connexion au site de HAG’ FM.
Ce remboursement sera refusé si l’internaute bénéficie d’un abonnement lui permettant un accès illimité à Internet.
Chacun de ses remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par jeu et par foyer (même nom et même adresse) ayant participé au jeu.
Ces demandes doivent être formulées au plus tard 3 semaines après la date de clôture de chaque jeu ponctuel auquel aura participé le joueur.

ARTICLE 9 – Dépôt

Le présent règlement est déposé auprès de SCP COURIEULT Jean-Marie – ELAÏDOUNI Hind. Huissiers de Justice Associés, Les Saints Pères 39 Rue de la Pigacière 14077 CAEN Cedex- www.huissier-caen-14.com
Il pourra être consultable sur le site Internet de HAG’ FM  et/ou pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse du jeu.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant sera déposé auprès de SCP COURIEULT Jean-Marie – ELAÏDOUNI Hind, dépositaire du règlement avant sa publication.

ARTICLE 10 – Convention de preuve

Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes de jeu et plus généralement de tous les services télématiques de HAG’ FM auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au jeu.

ARTICLE 11 – Responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de HAG’ FM ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

ARTICLE 12 – Garantie constructeur

Les lots mis en jeu sur l’antenne de HAG’ FM ne bénéficient pas de la garantie constructeur.

ARTICLE 13 – Loi applicable

Les jeux organisés dans le cadre du présent règlement sont exclusivement réservés aux utilisateurs du téléphone ou du formulaire en ligne de HAG’ FM domiciliés en France (Corse inclue) à l’exception des DOM-TOM. En conséquence, la loi française leur est seule applicable, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait des jeux objet des présentes ou qui lui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

ARTICLE 14- Dispositions générales

La participation aux jeux de l’antenne implique l’acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.
Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d’organisation du jeu, son déroulement ainsi que ses résultats.

Fait à Beaumont – Hague le 25 janvier 2013

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES JEUX PAR SMS