Préambule
Ce document définit les modalités
de participation aux jeux ou concours organisés
par l'association HAG'FM, sise Résidence
du Homest, 50440 BEAUMONT-HAGUE. Ces concours
pourront prendre différentes formes,
et s'effectueront, le cas échéant
avec un ou des éventuels partenaires.
Ce présent document fera foi en cas de
litige, la décision finale appartenant
à l'association représentée
par son Président ou la personne mandatée
par lui. HAG'FM se réserve le droit de
réviser le présent règlement
sans préavis.
Définitions
HAG'FM : définit la station de radio
locale en tant qu'association, diffuseur de
programme, initiateur et contrôleur des
jeux.
PARTENAIRE : Nom donné à la personne
morale ou physique ou au commerçant (au
sens large) qui participe au jeu, en étant
dans ce cas celui qui offre le(s) cadeau(x).
AUDITEUR : Personne physique qui participe
au jeu dans le but de gagner l'un des cadeaux
proposés soit par HAG'FM, soit par le
PARTENAIRE.
Article 1
L'AUDITEUR, du fait de sa participation, accepte,
de fait, le présent règlement,
et reconnaît implicitement en avoir eu
connaissance.
Article 2
La participation à tous les jeux et concours
organisés par HAG'FM est interdite pour
les membres de l'association et leur famille
(même nom, même adresse). Dans le
cas d'un jeu avec PARTENAIRE, il appartient
à ce dernier de (faire) prendre les mêmes
dispositions.
Article 3
L'association HAG'FM s'engage, avant tout jeu
concours, a faire paraître le présent
règlement, à minima sur son site
Internet.
Seront annexées au présent règlement
les renseignements suivants : date du concours
(ouverture, clôture), modalités
pratiques de participation, lots à gagner,
éventuellement nom du ou des PARTENAIRE(s)
: Toutefois, l'annonce de l'ensemble de ces
renseignements sur l'antenne suffit pour faire
foi.
Article 4
L'association HAG'FM peut, a tout moment, mettre
fin, provisoirement ou définitivement,
à une " série " de jeux
ou concours, et ce sans aucune compensation.
Seuls les lots attribués nominativement
avant l'annonce de l'arrêt du jeu resteront
acquis à L'AUDITEUR.
Article 5
Suivant les cas, conformément à
ce qui sera indiqué à L'AUDITEUR,
le lot gagné sera soit à retirer
au studio d'HAG'FM, soit remis directement par
le PARTENAIRE. Dans ce dernier cas, le gagnant
accepte d'être démarché
par le PARTENAIRE, et que ses coordonnées
lui soit transmises. Les lots non distribués
resteront, suivant les cas, propriété
d'HAG'FM ou du PARTENAIRE, qui décideront
ou non de les remettre en jeu, sous la même
ou sous une autre forme de jeu. En aucun cas,
HAG'FM ne pourra être tenu responsable
de quelconque problème survenant avec
un lot ou un cadeau remis par un PARTENAIRE.
